Attendre après la cour, c'est TRÈS longs ...
18 Novembre 2015 9:54 am     A+ | a-
J'ai fait les papiers seul. J'ai convaincu mon ex-conjointe que nous étions pour économiser de l'argent. Nous sommes passés devant le juge pour faire entériner notre entente. Maintenant que tout est fait, il faut attendre... mais combien de temps?

Eh bien, voici le délai prévu : les juges n'ont pas de temps pour remettre les dossiers. 

Normalement, je dirais plus ou moins un mois, mais ils n'ont pas de temps. C'est vraiment ridicule.

J'ai passé devant un juge le 28 octobre 2015. Celui-ci a approuvé notre demande conjointe. Le juge n’a rien à faire, sauf apposer le sceau légal. Le 19 novembre dernier, j'ai appelé la cour de Longueuil pour savoir si mon jugement a été placé à mon dossier, car le gouvernement continue de percevoir la pension alimentaire. À mon grand étonnement, il n'est pas à mon dossier. J’ai demandé à la dame : « Normalement, ça prend combien de temps avant que vous mettiez les documents au dossier? » (Vous savez, dans ma naïveté, je croyais que ce serait rapide, car le juge n’a rien à faire.) 

À ce moment, je me suis fait répondre qu'ils n'ont pas de délai prescrit par la loi. J'explique à la dame que le juge n'avait aucune décision à rendre et que nous avons fait une demande conjointe. Eh bien, je me suis fait répondre qu'elle ne peut pas me donner de date, car il n'y a rien de prescrit.

Même si j'explique à la personne qui s'occupe de mon dossier au gouvernement que j'ai une entente conjointe signée de moi et mon ex-conjointe, que je montre que j'ai payé pour passer devant le juge, qu'il a accepté, que mon ex-conjointe certifie que c'est fait, aucun changement ne peut être apporté, car il n'y a pas de sceau de la cour.

Bref, nous sommes aujourd'hui le 26 novembre 2015 et ce n'est toujours pas réglé après plus d'un mois. Je ferai une mise à jour la semaine prochaine.
 
Mise à jour : Le tout a pris 31 jours avant d’être ajouté à mon dossier à la cour.
Aucun commentaire pour l'instant
Laissez votre commentaire
* Prénom/Nom
*Courriel (Il ne sera pas exposé)
*
* Entrer le code de vérification
* - Champs Requis
 
Article plus ancien Accueil blogue Article plus récent