Calculer la pension alimentaire de façon simple
28 Novembre 2015 8:00 am     A+ | a-

Il existe plein de façons de faire ce calcul, mais ici,  je vais vous conseiller une méthode en particulier. Premièrement voici ce que vous devez savoir. Si vous avez un enfant que vous en ayez la garde ou non,vous devrez peut-être devoir verser une pension alimentaire. Il y a toujours un des deux parent qui gagne plus d'argent. Ce dernier est la plupart du temps celui qui va payer la pension alimentaire.
 
La pension alimentaire est due, en général, à compter du jour de la demande. Elle sera officielle lorsque celle-ci aura été homologuée. (Cependant, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs ((si vous avez d'autres enfants, le temps de garde de chaque parent, etc.),) du rétroactif et des paiements déjà faits.)

Si vous n’avez qu’un droit de visite, le calcul sera différent. Vous devez déterminer le pourcentage du temps que vous passez avec votre enfant. La formule simple est le « une fin de semaine sur deux », mais cela devient beaucoup plus compliqué qu'il n'y parait.
 
Au Québec, les couples avec enfants à charge, qu'ils soient mariés ou conjoints de fait, peuvent recevoir gratuitement les services d'un médiateur professionnel accrédité.

Donc, voici ce que je vous propose. Lorsque vous vous séparez et que vous êtes capable de parler avec votre ex-conjointe, préparez un document Word (vous pouvez télécharger un fichier numéroté sur le site) avec les points sur lesquels vous vous êtes entendu afin de créer les papiers vous-mêmes. Toutefois, faites calculer votre pension alimentaire par un médiateur qui est également un commissaire à l'assermentation. Vous ferez une pierre deux coups.
 
Si vous voulez suivre mon conseil, lisez l’article La demande conjointe.

Si vous remplissez vos papiers vous-même, vous serez en mesure d'épargner beaucoup d'argent. Moi, j'ai payé 130 $ de frais pour la cour et j'ai pris 1 h 30 de mon temps pour y déposer mes papiers.
 
SARPA

Je vais maintenant discuter des deux autres façons que je déconseille. La première est celle-ci. Depuis le 4 avril 2012, une loi du gouvernement québécois est en vigueur afin d’ajuster le montant de la pension alimentaire de façon simple.

Le service offert coûte 275 $ pour vous et 275 $ pour votre ex-conjointe. Cela vous évitera d'aller vous-même déposer votre requête au greffier spécial.

Pour plus d'information à ce sujet, visitez le lien suivant : SARPA // https://www.sarpaquebec.ca/Publique/Accueil.aspx 

 
Faire la démarche soi-même
TRÈS FORTEMENT DÉCONSEILLÉ...

Pour faire la démarche vous-même, vous aurez besoin de la table de fixation de la contribution alimentaire parentale
de base, du formulaire de calcul de la pension alimentaire et du formulaire d'assermentation.

Cliquez ici pour :
  1. Table de fixation
  2. Formulaire
  3. Formulaire d'assermentation
2 Commentaires:
Malcolmskymn
#2
Mai 24th, 2019 5:30 pm
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S. Masse
#1
Mai 1st, 2016 3:32 pm
Bonjour, question sur les éléments à inclure dans le revenu annuel. Il est indiqué dans les guides que les avantages imposables sont considérés comme étant des revenus. À titre d'exemple, mon employeur offre une assurance collective complète à laquelle j'adhère pour le plan familial complet, donc je couvre les enfants. Mon employeur assume 100% de la prime pour cette assurance, je ne débourse donc rien de ma poche et la maman non plus bien sûr. Par contre, mon employeur applique un avantage imposable sur ma paye et je paye donc de l'impôt sur cet élément. J'ai donc moins d'argent dans mes poches, mais ainsi j'offre aux enfants une couverture complète sans frais pour aucun des deux parents. La maman exige que l'on inclus mon avantage imposable dans le calcul, tel que prévu dans les guides. Est-ce bien cela que l'on doit faire ? Puisque j'ai moins d'argent dans mes poches, je dois en donner plus en pension alimentaire, parce que j'offre une assurance complète aux enfants payée à 100% par mon employeur (il s'agit d'un programme standard offert aux employés et je ne peux aucunement négocier mon salaire si je le prend ou pas, ou si c'est individuel ou familial).
Je me pose la même question relativement au régime de retraite à prestation déterminée. Mon employeur cotise pour moi dans le régime de retraite et applique un avantage imposable sur ma paye pour la valeur correspondante. Je paye donc de l'impôt sur cette valeur et j'ai moins d'argent dans mon poches. Faut-il vraiment que je paye plus de pension alimentaire à cause de ça ? Ne devrais-je pas tenir compte de ce revenu lorsque je vais en bénéficier et le retirer à ma retraite ? Sera-t-il tenu en compte deux fois (maintenant et à la retraite) ? (Il s'agit d'nu régime dont les paramètres et modalités sont standards pour tous les participants, je ne peux aucunement négocier mon salaire en fonction de ma participation au régime).
Merci de m'éclairer, peut-être que je ne suis pas le seul qui se questionne sur les avantages imposables !
Merci à l'avance.
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